Élimination des déchets

1) Déchets dangereux :

Tout déchet de produit ayant un pictogramme de sécurité est considéré comme un déchet dangereux, de même que son emballage vide. Ce type de déchet doit être éliminé par des filières spécifiques. La preuve de l’élimination de ces déchets est le BSDI (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels) qui doit être conservé 5 ans.
Tout manquement à ces obligations est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (Article L541-46 Code de l’environnement).

Dans leur 9eme programme (2007-2012) les agences de l’eau ont reconduit les aides à la collecte, transport, élimination des DID (déchets industriels dangereux) et DTQD (déchets toxique en quantités dispersées).
Les aides financières varient selon les agences de l’eau, pour en connaitre les modalités, consulter votre agence grâce aux liens ci-dessous

ARTOIS PICARDIE : http://www.eau-artois-picardie.fr/Les-dechets-dangereux-en-quantites.html

ADOUR GARONNE : http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=2153

LOIRE BRETAGNE : http://www.eau-loire-bretagne.fr/entreprises/modalites_daides

http://www.eau-loire-bretagne.fr/entreprises/modalites_daides/dechets_dangereux

Rhone méditerranée Corse : http://www.eaurmc.fr/aides-et-redevances/aides-pour-le-bassin-rhone-mediterranee/lutter-contre-la-pollution-industrielle/soutenir-les-actions-de-developpement-durable-des-petites-et-moyennes-entreprises.html

Pour plus d’information :

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

Code de l’environnement- Livre 5- Titre IV Déchets

 

2) Déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE:

Un DEEE est le déchet d’un équipement fonctionnant « grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques ». Pour notre activité se sont : les destructeurs d'insectes, les pulvérisateurs électriques, ainsi que les tubes UV.

Pour les Tubes UV l'éco-organisme est RECYLUM : www.recylum.com/que-faire-de-vos-lampes-usagees/3-solutions-existent/

Pour les appareils électriques électroniques :

http://www.eco-systemes.fr/distributeurs_les_deee_et_vous.html

http://www.erp-recycling.fr/index.php?content=4